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Après la controverse qui a agité la France suite au passage de la loi sur la prostitution en 2016, le Conseil d’Etat a été saisi par plusieurs associations des travailleurs du sexe afin de confirmer que la pénalisation des clients était oui ou non constitutionnelle. Cette saisie pourrait d’ailleurs aboutir, et ainsi revenir sur le statut pénal des clients des prostitués.

Une loi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution

Selon plusieurs associations travaillant main dans la main avec les travailleurs et travailleuses du sexe, dont MD et le Strass, la loi qui pénalise les clients des prostitués serait anticonstitutionnelle. Une question épineuse qui avait fait polémique au moment du vote de la loi et qui est toujours remis en question deux deux côtés du sexe tarifé.

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La loi pénalisant les clients des prostitués est-elle anticonstitutionnelle ?

Maintenant qu’il est saisi, le Conseil d’Etat dispose de trois mois pour trancher la question. Et affirmer si oui ou non il y a un viol des droits et libertés dont disposent tous les citoyens français. Le respect de la vie privée et la liberté d’entreprendre sont également évoqués pour révoquer la pénalisation des clients.

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La loi peut-elle être révoquée

Une décision du Conseil d’Etat dans ce sens pourrait ainsi abroger la loi et renvoyer leur copie aux législateurs. Cela entrainerait la fin de la pénalisation des clients des prostitués qui sont aujourd’hui passibles d’une amende de 1 500 euros, et de 3 750 en cas de récidive.

En effet, cette loi qui avait été à l’époque saluée par le gouvernement comme une avance contre le système prostitutionnel et le reste de la personne humaine, fait débat au sein même des travailleuses du sexe. Elles lui reprochent en effet de pousser les prostitués dans une précarité dangereuse et donc de détériorer leurs conditions de travail.

Selon les chiffres de Médecins du Monde, les marcheuses auraient en effet été contraintes de baisse leurs tarifs, et accepteraient plus souvent des rapports non protégés et dans des endroits isolés. Résultat : le nombre d’agression est en forte hausse. On pense par exemple à la mort de Vanessa Campos cet été au Bois de boulogne.

Rendez-vous dans trois mois pour connaître le verdict du Conseil d’Etat et l’avenir de la prostitution en France.