Pétitions

Appel pour l’abandon de l’exigence du certificat de coutume

 

Le Mouvement Ni Putes Ni Soumises  luttant depuis sa création pour le respect des valeurs de la République,

Et tous les premiers signataires de cet appel,

tiennent à attirer l’attention de l’opinion publique sur la contradiction entre l’exigence du certificat de coutume pour les mariages avec un(e) étranger(e) en France et le principe de laïcité.

Un «certificat de coutume» est un document qu’un(e) futur(e) conjoint(e) étranger(ère) doit obtenir des autorités de son pays d’origine pour l’autoriser à se marier. Dans le cas de la confession musulmane, si ce certificat de coutume n’est pas obtenu, le (la) futur(e) conjoint(e) doit se convertir à l’Islam, ce qui requiert la délivrance d’un certificat de conversion.

La Mairie, symbole de La République Laïque, aura ainsi abdiqué en bonne et due forme devant le droit, de surcroît discriminatoire, du pays du (de la) fiancé(e) …

La France a passé avec un certain nombre de pays, en particulier ceux du Maghreb, des accords bilatéraux, qui réglementent les droits et devoirs réciproques des ressortissants de chacun des deux pays en matière de migration, de travail, de vie maritale, etc.

Ces accords imposent la présentation du certificat de coutume lors du mariage, substituant ainsi le droit du pays d’origine, au droit français.

Attentant au droit fondamental au mariage reconnu par les textes nationaux et internationaux, le certificat de coutume est discriminatoire et constitue une violation de l’un des droits fondamentaux des femmes.

En Europe, l’Allemagne, a depuis le 1er juillet 1999, abandonné l’exigence d’un tel certificat, tandis qu’en Espagne, ce document n’est pas demandé.

Le certificat de coutume n’est pas à confondre avec le « certificat de capacité matrimoniale » appelé aussi « certificat de capacité à mariage ». Ce dernier certificat est demandé à tous les ressortissants français et européens résidant à l’étranger et souhaitant se marier avec des étrangères. Il vise à garantir que le (la) candidat(e) au mariage ne l’est pas déjà dans son pays, car la France interdit la polygamie.

Le Mouvement Ni Putes Ni Soumises avait, le 18 avril passé, présenté dix-sept revendications aux candidats à la Présidentielle, portant notamment sur le certificat de coutume, que nous estimons comme arbitraire, discriminatoire et attentatoire à la dignité humaine.

 Le droit au mariage, comme tous les droits des femmes et des hommes, est un droit universel, car il relève du libre choix de deux individus majeurs.

C’est pourquoi, nous demandons l’abandon de l’exigence du certificat de coutume.

Nous appelons le Gouvernement, et plus spécialement Madame la Ministre de la Justice, Mme Christine Taubira et Madame la Ministre du droit des femmes, Mme Najat Vallaud Belkacem à inscrire l’abandon de l’exigence du «certificat de coutume» à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale.

 

Personnalités qui soutiennent et signent cette lettre :

• Mohammed Abdi.
• Rania Al Baz, Journaliste Saoudienne.
• Fadela Amara, ancienne Ministre a la politique de la ville, Fondatrice du Mouvement NPNS-
• Souad Amidou, Comédienne.           
• Hakim Arabdiou, Journaliste
• Elisabeth Badinter, Ecrivain et Philosophe
• Daniel Benichou, Président « le Chevalier de la Barre »
• Soheib Bencheikh, écrivain
• Nadia Bey, Journaliste à Radio Orient
• Abdenour Bidar, philosophe.
• Catherine Charrier-Emprin, Publicitaire
• Nathalie Corée, Comédienne
• Souad El Tayeb, Journaliste et Productrice à l’Associated Press Television News
• Mercedes Erra, Présidente exécutive d'Euro RSCG Worldwide, Fondatrice de BETC
• Fréderic Gilbert, Journaliste-Réalisateur
• Sabrina Goldman, Avocate et membre du Bureau exécutif de la Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA).
• Chékéba Hachemi, Présidente de l’Association Afghanistan Libre, ancienne conseillère du gouvernement Karzaï pour la reconstruction du pays.
• Nadia Hamour, Historienne.
• Kaoutar Harchi, Ecrivaine
• Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
• Jean-Claude Legrand, Directeur du Développement International des Ressources Humaines et Directeur de la Diversité Corporate de L’OREAL
• Fadela M’rabet, Ecrivain et démocrate algérienne
• Naïma Charaï, Présidente de L’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

NPNS s'engage auprès de la réalisatrice Nadia El Fani, qui sortira en septembre le film "Laicité Inch'Allah". Pour avoir promu la laïcité en Tunisie, Nadia El Fani est aujourd'hui menacée de mort. Vous aussi, soutenez Nadia El Fani et signez le manifeste

J'ai le droit de déclarer que je ne crois pas en Dieu.

Par Nadia El Fani, Réalisatrice.

Moi Nadia El Fani, réalisatrice de « Ni Allah Ni Maitre »! J'assume, je persiste et je signe...

Moi Nadia El Fani, fière d'appartenir à deux peuples qui ont inscrit dans leur histoire une révolution majeure... Pour l'un il y a deux siècles, pour l'autre la première du 21 ème siècle. Deux peuples qui ont lutté pour la liberté et la dignité!

Moi Nadia El Fani, femme libre je revendique le droit à la liberté de conscience, le droit de dire où je veux quand je veux comme je veux que je suis athée. Ce droit me concerne et nous concerne toutes et tous sur cette planète que nous nous devons de partager, religieux, agnostiques ou athées...dans un esprit de paix.

Manifeste soutenu par le Mouvement Ni Putes Ni Soumises et la Société des Réalisateurs de Films.

 

Darina AL JOUNDI, actrice

AMINA, chanteuse, comédienne

Raja AMARI, réalisatrice

Fatih ATKIN, réalisateur

Habib ATTIA, producteur

Jean Michel AUSSEIL, secrétaire général du Festival international des programmes audiovisuels

Naima BACHIRI, monteuse

Elisabeth BADINTER, philosophe

Jean-Michel BAYLET, président du Parti Radical de Gauche

Sondos BEL HASSEN, Comédienne

Mourad BEN CHEIKH, Réalisateur tunisien

Afef Ben MAHMOUD, actrice

Pierre BERGE, président de la Fondation Pierre Bergé –Yves Saint Laurent

Dominique BESNEHARD, Producteur et comédien

Mohcine BESRHI, réalisateur

Zabou BREITMAN, actrice, réalisatrice et metteur en scène

Marie France BRIERE, Festival du film d'Angoulême

Dora BOUCHOUCHA, productrice

Roland CASTRO, urbaniste

Fatma CHERIF, Caméraman tunisien

Pierre COPPEY, Président de l’Association Aurore

Scandar COPTI, réalisateur

Fanny COTTENCON, actrice, productrice

Anissa DAOUD, Comédienne

Brahim FRITAH, Réalisateur marocain

Fabrice GENESTAL, réalisateur, co-président de la SRF

Tao GUIGA,  superviseur de post prod

Sihem HABCHI, présidente du Mouvement Ni Putes Ni Soumises

Marek HALTER, écrivain

Agnès JAOUI, réalisatrice, scénariste, actrice

Nadia KACI, actrice

Nozha KHOUADRA, actrice

Marianne KHOURI, Réalisatrice égyptienne

Gérard KRAWCZYK, Réalisateur

Zineb EL RHAZOUI, journaliste, co-fondatrice du MALI, mouvement des Déjeûneurs

Ibtissame LACHGAR : psychologue, co-fondatrice du MALI, mouvement des Déjeûneurs

Fares LADJIMI, producteur

Jack LANG, député

Lotfi LAYOUNI, vice président de la chambre des producteurs de films

Corinne LEPAGE, député européenne

Ibrahim LETAIEF, producteur, réalisateur

Amel MATHLOUTI, chanteuse

Imed MAZROUK, producteur

Arnaud MONTEBOURG, député

Yousry NASRALLAH, Réalisateur égyptien

Jeremy NATHAN, producteur

Michel ONFRAY, philosophe

Olivier POUSSET, Réalisateur français

Chantal RICHARD, réalisateur, co-président de la SRF

Christophe RUGGIA, réalisateur, co-président de la SRF

Hend SABRI, actrice

Ghassan SALHAB, Réalisateur Libanais

Abderrahman SISSOKO, cinéaste

Zoé VALDES, écrivaine

Manuel VALLS, Député Maire d'Evry

Génération web, Internet et les réseaux sociaux bousculent et transforment notre société : des apéros Facebook à la mort de Mickael Jackson, de l’élection de Barack Obama à la révolte de la jeunesse tunisienne, nous échangeons en permanence et organisons même des mobilisations telles que le soutien à Sakineh.

Mais dans ce monde globalisé et en pleine mutation, nous manquons parfois de repères : décryptage des discours d’extrême droite, propagation et banalisation des violences, apprentissage de la sexualité sur le net…

Génération nomade et mobile, notre terrain d’action n’a pas de limites. Nous ne portons pas le même regard que nos aînés sur les évènements : nous n’avons pas connu la guerre, notre histoire est planétaire, nos préoccupations sans frontières : travail, études, logement, discriminations…

La réalité de notre engagement est très loin de la vision simpliste des actuels décideurs et des médias. Nous inventons de nouvelles formes de mobilisation. Nous nous organisons sur le terrain pour combattre les injustices et défendre nos droits. Quand nous manifestons, ce n’est pas ni pour imiter nos parents ni parce que nous sommes manipulés, c’est parce que nous voulons prendre notre avenir en main.

Génération engagée, mais encore trop jeunes pour prendre des responsabilités ?

Nous voulons prendre part au débat et à la construction de notre société. Nous sommes la génération qui connaît le chômage massif et l’augmentation exponentielle des violences, cette génération charnière qui doit trouver des solutions pour son avenir : emploi, justice sociale, émancipation, autonomie…

Mais nous sommes aussi la génération qui bouscule l’ordre établi, rend visible l’invisible et libère la parole !

La mixité est notre quotidien, l’égalité une évidence. Pourtant que faisons-nous pour la mettre en pratique ?

Sans tabous, nous luttons contre les discriminations et ne laissons pas les sujets de la sexualité, de la contraception ou de l’avortement à ceux qui aimeraient voir nos droits et nos libertés régresser (pro-life, intégristes religieux…).

Les débats caricaturaux pour savoir qui doit faire la vaisselle ou la lessive nous enferment dans une ridicule guerre des sexes et nous font sourire... Et si l’une des urgences n’était pas de dénoncer les stéréotypes qui font des hommes des animaux incontrôlables face à des «putes» en jupes ? Nous voulons chacune et chacun être respectés.

Egalité femmes - hommes, mixité et libertés individuelles sont le préalable au progrès social, la laïcité son socle. Nous ne cédons pas à la facilité du repli sur soi ni du communautarisme. Nos expériences, nos origines et notre culture font notre identité et notre force ; l’espace laïque est le garant de cette République métissée et du vivre-ensemble.

En France comme ailleurs, la liberté est le vecteur de notre émancipation. On ne naît pas émancipé. On le devient. Et c’est en faisant nos choix librement que nous construisons notre parcours. Nous nous engageons pour que chacun ait les moyens de faire ses choix et de les assumer.

Soyons engagés, en mouvement et libres !