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Pétitions

Signez la pétition contre l’exigence du Certificat de Coutume !

Signez la pétition contre l`exigence du Certificat de Coutume !

Appel pour l’abandon de l’exigence du certificat de coutume

 

Le Mouvement Ni Putes Ni Soumises  luttant depuis sa création pour le respect des valeurs de la République,

Et tous les premiers signataires de cet appel,

tiennent à attirer l’attention de l’opinion publique sur la contradiction entre l’exigence du certificat de coutume pour les mariages avec un(e) étranger(e) en France et le principe de laïcité.

Un «certificat de coutume» est un document qu’un(e) futur(e) conjoint(e) étranger(ère) doit obtenir des autorités de son pays d’origine pour l’autoriser à se marier. Dans le cas de la confession musulmane, si ce certificat de coutume n’est pas obtenu, le (la) futur(e) conjoint(e) doit se convertir à l’Islam, ce qui requiert la délivrance d’un certificat de conversion.

La Mairie, symbole de La République Laïque, aura ainsi abdiqué en bonne et due forme devant le droit, de surcroît discriminatoire, du pays du (de la) fiancé(e) …

La France a passé avec un certain nombre de pays, en particulier ceux du Maghreb, des accords bilatéraux, qui réglementent les droits et devoirs réciproques des ressortissants de chacun des deux pays en matière de migration, de travail, de vie maritale, etc.

Ces accords imposent la présentation du certificat de coutume lors du mariage, substituant ainsi le droit du pays d’origine, au droit français.

Attentant au droit fondamental au mariage reconnu par les textes nationaux et internationaux, le certificat de coutume est discriminatoire et constitue une violation de l’un des droits fondamentaux des femmes.

En Europe, l’Allemagne, a depuis le 1er juillet 1999, abandonné l’exigence d’un tel certificat, tandis qu’en Espagne, ce document n’est pas demandé.

Le certificat de coutume n’est pas à confondre avec le « certificat de capacité matrimoniale » appelé aussi « certificat de capacité à mariage ». Ce dernier certificat est demandé à tous les ressortissants français et européens résidant à l’étranger et souhaitant se marier avec des étrangères. Il vise à garantir que le (la) candidat(e) au mariage ne l’est pas déjà dans son pays, car la France interdit la polygamie.

Le Mouvement Ni Putes Ni Soumises avait, le 18 avril passé, présenté dix-sept revendications aux candidats à la Présidentielle, portant notamment sur le certificat de coutume, que nous estimons comme arbitraire, discriminatoire et attentatoire à la dignité humaine.

 Le droit au mariage, comme tous les droits des femmes et des hommes, est un droit universel, car il relève du libre choix de deux individus majeurs.

C’est pourquoi, nous demandons l’abandon de l’exigence du certificat de coutume.

Nous appelons le Gouvernement, et plus spécialement Madame la Ministre de la Justice, Mme Christine Taubira et Madame la Ministre du droit des femmes, Mme Najat Vallaud Belkacem à inscrire l’abandon de l’exigence du «certificat de coutume» à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale.

 

Personnalités qui soutiennent et signent cette lettre :

  • Mohammed Abdi.
  • Rania Al Baz, Journaliste Saoudienne.
  • Fadela Amara, ancienne Ministre a la politique de la ville, Fondatrice du Mouvement NPNS-
  • Souad Amidou, Comédienne.           
  • Hakim Arabdiou, Journaliste
  • Elisabeth Badinter, Ecrivain et Philosophe
  • Daniel Benichou, Président « le Chevalier de la Barre »
  • Soheib Bencheikh, écrivain
  • Nadia Bey, Journaliste à Radio Orient
  • Abdenour Bidar, philosophe.
  • Catherine Charrier-Emprin, Publicitaire
  • Nathalie Corée, Comédienne
  • Souad El Tayeb, Journaliste et Productrice à l’Associated Press Television News
  • Mercedes Erra, Présidente exécutive d'Euro RSCG Worldwide, Fondatrice de BETC
  • Fréderic Gilbert, Journaliste-Réalisateur
  • Sabrina Goldman, Avocate et membre du Bureau exécutif de la Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA).
  • Chékéba Hachemi, Présidente de l’Association Afghanistan Libre, ancienne conseillère du gouvernement Karzaï pour la reconstruction du pays.
  • Nadia Hamour, Historienne.
  • Kaoutar Harchi, Ecrivaine
  • Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République
  • Jean-Claude Legrand, Directeur du Développement International des Ressources Humaines et Directeur de la Diversité Corporate de L’OREAL
  • Fadela M’rabet, Ecrivain et démocrate algérienne
  • Naïma Charaï, Présidente de L’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
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